Si si elle existe..... la redevance archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques.
Surface de plancher = 326 m2
Sur les 100 premier m2 il y a un abattement de 50%
Surface de plancher = 326 m2
Sur les 100 premier m2 il y a un abattement de 50%
En 2013, le calcul de cette taxe se fait de la manière suivante :
821€ (taxe en IDF) * 0,4% * (surface de plancher-100m2) + 821€ (taxe en IDF) * 0,4% * 100m2*0,5 = montant à payer.
Concernant ce projet cela donne :
821*0,004*276m2 = 906 €
Cette redevance est exigible en une seule fois, quel que soit le montant. Le paiement se fait 1 an après l'accord du PC.
Concernant la taxe d'aménagement elle est répartie en 3 parts :
- communale 4,5%
- départementale 2,5%
- régionale 1%
En 2013, le calcul de cette taxe se fait de la manière suivante :
821*4,5%*(surface de plancher - 100m2) + 821*2,5%*(surface de plancher - 100m2) + 821*1%*(surface de plancher - 100m2) + 821*4,5%*100m2*0,5 + 821*2,5%*100m2*0,5 + 821*1%*100m2*0,5 = montant à payer
Concernant ce projet cela donne :
821*0,045*226 + 821*0,025*226+821*0.01*226 + 821*0,045*50 + 821*0,025*50 + 821*0.01*50 = 10 196€ + 5 212€ + 2 266€ = 17 675€
La taxe est exigible en deux échéances, le premier titre de perception correspondant à la moitié de la taxe en envoyé 12 mois après la date du PC et le second 24 mois après.
